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Saisonniers ? Vous avez des droits ! RÉMUNÉRATION

Publiée le 13/08/2013

Toutes les heures effectuées doivent être payées. L’employeur doit vous remettre un bulletin de paie sur lequel figurent notamment le nombre d’heures payées, le taux horaire et votre qualification. Pour information, depuis le 1er janvier 2013, le SMIC est fixé à 9,43 euros brut de l’heure. Aucun salarié majeur ne peut être payé en dessous de ce taux. Seuls les moins de 17 ans perçoivent 80 % du SMIC et les 17/18 ans 90% du SMIC.

La grille conventionnelle :
Echelon I : niveau I 9,52 euros, niveau II 9,73 euros, niveau III 10,21 euros, niveau IV 10,80 euros et niveau V 12,74 euros
Echelon II : niveau I 9,55 euros, niveau II 9,87 euros, niveau III 10,30 euros, niveau IV 10,98 euros et niveau V 14,85 euros
Echelon III : niveau I 9,60 euros, niveau II 10,18 euros, niveau III 10,55 euros et niveau V 18,16 euros

NB : cette grille de salaires, que la FGTA-FO a négociée et signée, est issue de l’avenant n°16 du 10 janvier 2013. Le présent avenant concerne l’ensemble des salariés et les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance des entreprises relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants en date du 30 avril 1997.

Hébergement
En cas d’hébergement, les locaux ne doivent pas être inférieurs à 6 m2 par personne et doivent disposer d’au moins une fenêtre, de lavabos, douches et WC à proximité. La suspension du contrat de travail (par exemple en cas de maladie) n’entraîne pas la restitution du logement. En revanche, le logement doit être restitué en cas de rupture du contrat de travail.

Nourriture
L’employeur a l’obligation de vous nourrir gratuitement à la double condition :
- que vous soyez présents au moment des repas ;
- que votre établissement soit ouvert à la clientèle au moment des repas.
À défaut, l’employeur devra vous verser une indemnité compensatrice pour les repas non pris. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, l’indemnité compensatrice de nourriture (ICN) atteint 3,49 euros.

Prime TVA
Durée de votre contrat de travail, sous réserve de justifier de 4 mois d’ancienneté dans la même entreprise ou sans condition d’ancienneté, la même entreprise. Son montant est égal à 2% de la totalité des salaires bruts perçus plafonnés à 500 euros.

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