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Saisonniers ? Vous avez des droits ! CONTRAT DE TRAVAIL

Publiée le 13/08/2013

Le contrat de travail saisonnier est prévu pour des durées déterminées pouvant aller de 1 à 9 mois. Bien entendu, l’emploi saisonnier peut ne pas coïncider avec la durée totale de la saison. En revanche, la durée du contrat ne pourra être ni inférieure à 1 mois, ni excéder 9 mois.

Période d’essai
Votre période d’essai ne peut excéder 1 jour par semaine de travail dans la limite de 2 semaines au maximum si votre contrat de travail à une durée inférieure à 6 mois. Pour une durée supérieure, 1 mois d’essai maximum. En cas de rupture du contrat de la part de l’employeur pendant la période d’essai, celui-ci doit vous prévenir :
- 24h à l’avance en deçà de 8 jours d’activité ;
- 48h à l’avance en deçà de 8 jours d’activité ;
- 2 semaines à l’avance après un mois de présence.

Dans le cas où c’est vous qui décidez de mettre un terme à votre contrat, vous devez prévenir l’employeur 48h à l’avance ou 24h si votre présence dans l’entreprise est inférieure à 8 jours.

La durée du travail
Comme pour les autres contrats, la durée du travail dans les HCR est fixée à 39 h hebdomadaire. Une majoration du taux horaire s’applique à partir :
- 35h à 39h = 10% ;
- 40h à 43h = 20% ;
- 44h et + = 50%.

Le paiement peut être remplacé par un repos compensateur (également majoré) qui sera donné au plus tard à la fin de la saison. La durée maximale journalière est de 11h pour les cuisiniers, 11h30 pour les autres personnels et de 12h pour les personnels de réception. La durée maximale hebdomadaire absolue est de 48h. Elle ne peut dépasser 46h sur une période de 12 semaines consécutives.

Le temps de repos
Le repos hebdomadaire est de 2 jours consécutifs ou non. En cas de fractionnement, toute demi-journée travaillée ne peut excéder 5h.
Le temps de repos entre 2 jours de travail est généralement fixé à 11h consécutives et 12h consécutives pour les moins de 18 ans. Si vous avez 9 mois d’ancienneté dans la même entreprise, vous bénéficiez en plus du 1erMai, de 10 jours fériés par an au prorata de la durée de votre contrat de travail. Si vous travaillez pendant ces jours fériés l’employeur doit vous indemniser en temps ou en argent.

La rupture du contrat de travail
Attention, le contrat saisonnier n’ouvre pas droit à l’indemnité de précarité de 10 %. Votre contrat saisonnier, comme tout CDD, peut être rompu avant l’échéance du terme uniquement: - s’il y a accord des parties ;
- en cas de faute grave ;
- en cas de force majeur ;
- si vous justifiez d’une embauche en CDE.

Au terme du contrat, votre employeur doit vous remettre :
- un certificat de travail ;
- une attestation pôle emploi pour vous permettre de faire valoir vos droits au chômage ;
- un bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF) sur lequel figure l’organisme paritaire agréé de l’employeur.

Le droit à l’assurance-chômage
Depuis le 1er juin 2011, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculée comme pour tous les salariés de droit commun. Grâce à la FGTA-FO, le coefficient réducteur jusque-là applicable a donc été supprimé.

La FGTA-FO est la seule organisation à s’être battue pour obtenir l’abandon de la limitation dans le temps du droit à l’indemnisation chômage et la suppression du coefficient afin que vous bénéficiiez des mêmes droits que les autre salariés.

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