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Pour l'AFOC, le projet de loi va dans le bon sens

Publiée le 08/07/2013

«L’autorisation des actions de groupe nous satisfait pleinement, c’était l’une de nos revendications depuis des années, afin de mieux prendre en compte les petits litiges de la consommation qui échappent à la justice», se félicite l’Association FO des consommateurs (AFOC).

Comme le prévoit le projet de loi sur la consommation adopté en première lecture par les députés le 3 juillet, l’AFOC fait partie des associations de consommateurs qui pourront mener des actions de groupe en justice à la demande de leurs adhérents.

Pour Vincent Blanchez, Secrétaire général adjoint de l’AFOC, un verrou important du droit vient de sauter.

«À nous, associations de consommateurs, de nous emparer de ce nouvel outil et de le faire fructifier au profit de nos mandants, puis d’agir pour en développer le périmètre», explique-t-il dans un éditorial.

L’AFOC se félicite aussi de l’adoption par les députés de l’article 73, qui permet au gouvernement de procéder par ordonnance à une nouvelle rédaction de la partie législative du code de la consommation. L’empilement successif de textes au fil des années avait compliqué sa compréhension et rendu floues certaines dispositions.

Fichier stigmatisant

En revanche, l’AFOC regrette la création du fichier national recensant les 10.000 détenteurs d’un crédit à la consommation. «L’élaboration de ce fichier va avoir un coût énorme et son efficacité n’est pas prouvée, poursuit Flavien Bilquez. La plupart du temps, les surendettés deviennent insolvables après un accident de la vie et ce fichier n’y changera rien. En revanche, il va stigmatiser les plus pauvres et risque de les sortir du crédit classique pour aller vers des formes de financement moins encadrées par la loi.»

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