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Conférence sociale : 20 et 21 juin, le fond de l'air sera frais

Le gouvernement vient de fixer l'ordre du jour de la réunion tripartite rassemblant gouvernement, organisations syndicales et patronat. Il n'y aura pas de table ronde consacrée au pouvoir d'achat et celle sur les retraites promet d'être tendue tant les di

Publiée le 02/06/2013

Devant les organisations syndicales et le patronat, le Premier ministre vient de rendre public le déroulé de la conférence sociale qui se tiendra les 20 et 21 juin.

Les thèmes des six tables rondes de la conférence sociale qui se tiendra les 20 et 21 juin au Palais d’Iéna sont connus. Priorité sera donnée à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’épineux dossier des retraites. En revanche, l’absence d’une négociation autour du pouvoir d’achat, «moteur de l’activité économique ainsi que de la consommation» et «l’une des préoccupations premières des salariés», selon Jean-Claude Mailly, est difficilement compréhensible.

Le 22 mai, l’ensemble des syndicats et du patronat étaient reçus à Matignon en présence de six ministres pour une «conférence de méthode», afin de préparer ce rendez-vous devenu annuel qui détermine le calendrier social de l’année à venir et les réformes à mener.

Les débats seront ouverts par François Hollande dans la matinée du 20 juin. Son intervention portera sur le bilan de la précédente conférence et de la feuille de route qui a suivi, sur la politique économique et sociale nationale et européenne et sur la démocratie dite sociale. FO se réjouit d’une rencontre plus longue avec le président. Jean-Claude Mailly en attend un temps de débat contradictoire sur les questions de politique économique et sociale, mais compte aussi aborder la question de l’introduction du dialogue social dans la Constitution.
Les tables rondes, détaillées ci-dessous, auront lieu dans l’après-midi du 20 et la matinée du 21. La conférence sera conclue par un discours du Premier ministre et donnera lieu, comme l’an dernier, à une feuille de route.

Emploi et formation professionnelle : c’est le thème majeur de ce rendez-vous, rebaptisé «Grande conférence sociale pour l’emploi». Le gouvernement entend lancer une négociation sur la formation professionnelle. François Hollande souhaite une loi avant la fin de l’année pour compléter celle sur la sécurisation de l’emploi.

FO insiste sur la distinction à apporter entre ce qui relève de la concertation, notamment avec l’État et les Régions, et de la négociation entre partenaires sociaux.

L’avenir des retraites : ce sera l’un des «débats tendus et anxiogènes», selon FO. Les modalités d’approche et les analyses divergent fortement. Le gouvernement veut aller vite pour résorber un besoin de financement estimé à près de 21 milliards d’euros à l’horizon 2020. Le rapport Moreau, qui liste les pistes de réforme possibles, sera rendu public avant la table ronde et lancera la concertation. Le débat sera mené jusqu’au 21 septembre, puis le gouvernement présentera son projet. FO est foncièrement opposée à un allongement de la durée de cotisation comme de l’âge légal de départ. FO refuse aussi une réforme systémique, qui supprimerait le régime par répartition au profit d’un régime par points. FO est contre une désindexation vis-à-vis de l’inflation qui frapperait les petites retraites. Le meilleur levier serait une augmentation des cotisations.

Travail et santé au travail : ce vaste intitulé ne doit pas recouper la négociation interprofessionnelle en cours, ni faire doublon avec les travaux du comité d’orientation des conditions de travail (COCT) qui s’est réuni le 14 mai. En revanche, FO souhaite aborder la prévention de la pénibilité voire la mise en place de dispositifs de retraite anticipée. La question pourrait aussi être abordée sous l’angle de l’organisation du travail.

Rôle des filières industrielles et emploi de demain : FO veillera à ce que cette table ronde ne refasse pas les travaux de la Conférence nationale de l’industrie (CNI). En revanche, deux points sont essentiels: les relations entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants, ainsi que les relations entre la recherche, l’innovation et le développement.

L’Europe sociale : FO tient à rester sur des actions concrètes, avec par exemple deux thèmes à aborder. Le premier serait la mise en place d’un protocole social de droit primaire qui conduirait à réviser les traités. Le second serait comment mettre fin au dumping social inhérent à la directive
détachement.

Avenir des services publics républicains : FO se félicite que ce débat, qu’elle réclame depuis 2007, puisse enfin s’ouvrir. Il doit porter sur le rôle et les missions du service public dans la République et permettre d’aborder les réformes d’austérité que sont la RGPP, la MAP, la Réate et l’acte 3 de décentralisation.

Ambiance : Le climat sera plus tendu que l'an dernier
L'heure n'est plus à la bienveillance et au consensus qui régnaient dans les couloirs de la conférence sociale de juillet 2012. Fraîchement élu, François Hollande avait légèrement revalorisé le SMIC, l'allocation de rentrée scolaire, accordé un départ en retraite à 60 ans pour les carrières longues.... Enfin, en termes de méthode, le nouveau gouvernement disait vouloir donner la priorité au dialogue social.

Des thèmes conflictuels
Le contexte général de politique économique et sociale n'est plus le même. Depuis, l'accord sur l'emploi a été inscrit dans la loi le 14 mai, la France est en récession, le taux de chômage ne cesse de grimper et alors que les services publics sont déjà à bout de souffle, de nouvelles économies dans les dépenses publiques sont au programme.
"Le climat sera plus tendu que l'an dernier, il y aura des thèmes obligatoirement conflictuels", prévient JC Mailly. A commencer par celui des retraites. Sous la pression de l'Union européenne, le gouvernement veut frapper fort et aller très vite. Et les mesures prises seront forcément impopulaires. Mais les questions de l'emploi ou du service public feront elles aussi débat.

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