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Egalité et qualité de vie au travail : la négociation avance doucement

Publiée le 08/05/2013

Après sept mois de surplace, les négociations ont enfin démarré pour trouver un accord interprofessionnel sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle.
Le MEDEF, qui avait proposé début avril un texte en recul par rapport au projet initial, a quelque peu édulcoré ses positions dans une nouvelle version présentée lors de la séance du 26 avril.

Les partenaires sociaux ont abordé huit des vingt-cinq articles. Le gouvernement souhaite qu’un accord soit trouvé avant la conférence sociale, qui se tiendra les 20 et 21 juin.

Le patronat conserve deux revendications inquiétantes pour FO. La première concerne le dialogue social. L’article 11 propose «aux entreprises qui le souhaitent de mettre en place une négociation sur la qualité de vie au travail regroupant dans une négociation unique, qui se substituerait aux différentes négociations obligatoires concernées, celles qui participent de la qualité de vie au travail».

Cette négociation se tiendrait tous les trois ans et regrouperait les thèmes tels que l’égalité professionnelle, le handicap, le stress, l’organisation du travail... FO reste de son côté très attachée à une négociation spécifique sur l’égalité.

Menace des IRP

L’article 14 menace les institutions représentatives du personnel (IRP). Le MEDEF propose de «mieux articuler» les missions du CHSCT et du CE «en prévoyant les modalités de l’évolution et de l’adaptation des CHSCT». Il demande aux pouvoirs publics l’autorisation de mener des expériences dérogatoires au droit commun.

Une formulation particulièrement vague, qui peut être interprétée de mille façons possibles. Il pourrait s’agir d’imaginer un dispositif adapté aux sites avec une multiplicité d’entreprises. Mais il pourrait aussi aboutir à la fusion des IRP, idée à laquelle la CFDT n’est pas opposée. La poursuite de la négociation permettra d’y voir plus clair.

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