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L’ANI change d'étiquette et devient le projet de loi Sapin

Le projet de loi gouvernemental change quelques détails de l’ANI du 11 janvier, mais en conserve l’architecture et la philosophie.

Publiée le 18/03/2013

L’Accord national interprofessionnel du 11 janvier vient de faire l’objet d’un relooking de la part du gouvernement. Auparavant intitulé «Pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels», il est désormais un projet de loi «relatif à la sécurisation de l’emploi», déposé par le ministre du Travail. Si le changement est avant tout cosmétique, quelques modifications sont intervenues. Ainsi, l’article 1 de l’accord du 11 janvier interdisait toute désignation au niveau de la branche d’un organisme dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé. Une disposition taillée sur mesure pour une fraction du patronat, mais qui semblait attentatoire à la liberté de négociation aux yeux de beaucoup. Prudent, le projet de loi ne reprend pas cet alinéa. Idem sur la mobilité forcée (article 10 du projet de loi) ou avec l’impossibilité, pour les patrons, de baisser les salaires compris entre 1 et 1,2 fois le SMIC (article 12) dans le cadre des accords de maintien dans l’emploi. Mais il en va des accords comme des vins: il ne suffit pas de changer l’étiquette pour transformer une piquette en grand cru. En l’occurrence, le projet de loi Sapin reprend les principales caractéristiques de l’accord du 11 janvier et l’architecture générale n’est guère modifiée. Reste à savoir ce que donnera la discussion devant l’Assemblé nationale et le Sénat ces prochaines semaines. Dans la foulée du succès de la journée de mobilisation du 5 mars, FO entend bien continuer à s’adresser au gouvernement et aux parlementaires pour faire valoir ses analyses et ses positions. Et, parmi celles-ci, le fait que cet «accord-loi» est marqué du sceau de la politique gouvernementale de rigueur apparaît chaque jour un peu plus nettement.

Sous le sceau de la rigueur

Ainsi, vendredi 8 mars, le Premier ministre a adressé à ses ministres la lettre de cadrage du budget 2014, c’est-à-dire le document qui fixe les marges de manœuvre budgétaires pour l’an prochain. Or, celle-ci fixe un impératif de 5 milliards d’économies supplémentaires, qui s’ajoute aux 4,5 milliards de dotations aux collectivités territoriales supprimés d’ici à 2015. Cette annonce gouvernementale a suscité une réaction de la Confédération qui, dans un communiqué rendu public le 11 mars, alerte des conséquences désastreuses de la diminution des services publics et rappelle que «la seule réponse crédible à la question des finances publiques est d’arrêter de véritables pistes redistributives, selon une réforme fiscale d’ampleur remettant l’impôt sur le revenu au cœur du dispositif, en supprimant les niches fiscales antisociales et négatives pour l’emploi et en s’intéressant aux besoins publics et aux recettes fiscales nécessaires pour y répondre». Enfin, cette nouvelle cure d’économies budgétaires intervient après une succession d’informations distillées ici ou là, selon lesquelles le gouvernement envisagerait de durcir les modalités de départ en retraite, les conditions de perception des allocations familiales et la fiscalité sur le gasoil.

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