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Le COR fait l'état des lieux

Publiée le 01/02/2013

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) vient de publier un rapport qui complète le diagnostic demandé par le gouvernement en vue d’une nouvelle réforme en 2013.

Le précédent rapport était «quantitatif» –il traitait des perspectives financières à court, moyen et long terme des régimes de retraite–, le dernier en date, plus «qualitatif», dresse un état des lieux du système. Rendu public le 23 janvier, le douzième rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), comme celui sorti il y a un mois, fait partie de la «feuille de route» dressée par le gouvernement en vue d’une réforme des retraites.

Dans ce nouveau document, le COR fait le diagnostic des résultats positifs et des imperfections du système de retraite, livrant au final quelques pistes de réflexion, notamment sur les dispositifs de solidarité.

Parmi les points positifs, le COR note que le niveau de vie moyen des retraités est globalement proche de celui des actifs, que les dispositifs dits «de solidarité» opèrent une redistribution qui contribue à réduire les inégalités entre retraités, et que le taux d’emploi des salariés de plus de 55 ans a augmenté depuis une dizaine d’années.

Les carrières courtes désavantagées

Au chapitre des difficultés, le COR met en avant la situation financière des régimes (20,8 à 24,9 milliards d’euros de déficit en 2020, déficit de 105 milliards ou excédent de 93 milliards en 2060, selon les hypothèses) et la complexité du système de retraite, constatant notamment la diversité des conditions d’ouverture des droits selon les régimes et des effets indésirés selon les modes de calcul retenus. Si tout retraité a droit à une pension en rapport avec ses revenus d’activité antérieurs, les salariés qui ont eu une carrière courte sont désavantagés.

D’où les pistes présentées pour revoir le calcul des pensions, qui prend actuellement en compte les 25 meilleures années de carrière: il pourrait s’agir de supprimer les «plus mauvaises années» des carrières ou de prendre en compte l’intégralité des salaires. Le COR pose aussi la question du maintien de la règle des 200 heures au SMIC pour valider un trimestre de retraite, et de l’évolution de certains droits familiaux. Le calcul de la majoration de retraite pour enfant à charge pourrait être revu, ainsi que les modalités du versement de la pension de réversion.

Le COR a aussi calculé que dans l’hypothèse d’une hausse des prélèvements pour équilibrer les finances du système, il faudrait les relever de 0,5 à 1,6 point de Produit intérieur brut (PIB).

Le rapport aborde en outre les situations particulières, comme le handicap, la pénibilité, l’invalidité, ou le cas des polypensionnés, ces salariés qui ont cotisé à différentes caisses de retraite durant leur carrière.

Le COR a inscrit son diagnostic avec la volonté de garantir l’équilibre financier à long terme des régimes, rendre le système plus équitable, plus lisible et moins complexe. Il précise qu’une «simplification de l’architecture du système de retraite», ou «une éventuelle réforme dite “systémique” n’est pas un préalable à la poursuite d’un processus de simplification dans le cadre du système actuel».

«Les pistes présentées dans le rapport n’ont pas donné lieu à un accord total des membres du COR», a précisé Raphael Hadas-Lebel, président du Conseil d’orientation des retraites. Dans les prochaines semaines, une commission d’experts, qui s’appuiera sur le diagnostic du Conseil d’orientation des retraites, devrait faire des propositions au gouvernement, avant l’ouverture d’une concertation au printemps avec les interlocuteurs sociaux. La réforme pourrait avoir lieu en 2014 et pas en 2013.

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