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Elections TPE Décembre 2012 : 4 millions de salariés concernés

Les Très Petites Entreprises sont les entreprises employant moins de 11 salariés (de 0 à 10 salariés)

Publiée le 26/11/2012

Le scrutin se déroulera du 28 novembre au 12 décembre 2012 pour le vote par correspondance et pour le vote électronique.
Pourquoi moins de 11 ? Car c’est à partir de 11 salariés seulement que doivent être élus des délégués du personnel dont le rôle est de représenter le personnel et d’être l’interlocuteur de l’employeur pour les questions individuelles et collectives liées au travail (réglementation du travail, application de la convention collective, salaire, temps de travail …).
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il n’y a donc pas de délégué du personnel et donc pas d’élection de ces délégués du personnel.
Or, les TPE sont au nombre de 1 million et emploient plus de 4 millions de salariés.

Représentativité syndicale
Depuis 2008, la loi prévoit que la représentativité des syndicats sera évaluée au vu du résultat de l’ensemble des élections professionnelles dans les entreprises (délégués du personnel pour les plus de 11 salariés et délégués au Comité d’entreprise pour les plus de 50 salariés).
Seuls les syndicats représentatifs auront alors la possibilité et le droit de négocier avec les employeurs tant au niveau national pour l’ensemble des salariés (formation professionnelle, contrat de travail, indemnisation du chômage …) qu’au niveau des branches ou secteurs d’activité (conventions collectives nationales ou locales). Le seuil de représentativité est fixé à 10% au niveau des entreprises, 8% au niveau des branches.

L’élection TPE a été instituée pour permettre aux salariés TPE de s’exprimer. A la différence des élections ayant lieu dans les entreprises et dans la fonction publique, les élections TPE ne désigneront pas de représentants ni au niveau des entreprises ni au niveau des branches. Les salariés seront appelés à voter sur sigle (pas de liste de candidats à élire), l’objectif étant de déterminer l’audience de chaque syndicat parmi les salariés des TPE.

Du poids à vos droits
D’ores et déjà, la plupart des droits existants émanent de l’action syndicale et de la négociation collective en particulier. C’est vrai au niveau interprofessionnel (pour tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise), par exemple pour ce qui concerne le niveau du SMIC, le régime général des retraites, la sécurité sociale, la formation professionnelle, l’assurance chômage. Mais c’est vrai aussi au niveau des branches d’activité concernant les TPE (conventions collectives nationales et locales), pour ce qui concerne les salaires minima dans le métier concerné, les dispositions particulières à telle ou telle profession (ancienneté, prévoyance santé, chèque vacances, …). Or dans l’un et l’autre cas, ce sont les syndicats représentatifs qui agissent, sont consultés et négocient.

Plus FO recueillera de votes lors des élections TPE, plus FO sera écoutée et efficace vis-à-vis des pouvoirs publics et des branches professionnelles (artisanat, professions libérales, commerce, services, industrie, …).

Seront électeurs : les salariés titulaires d’un contrat de travail dans une TPE au cours de ce mois de décembre 2011, âgés de seize ans révolus.
Région, collège, branche
Chaque électeur est rattaché à une région (celle où il exerce principalement son activité en termes d’heures de travail effectuées au mois de décembre), à un collège « cadre » (les salariés affiliés à une institution de retraite complémentaire relevant de l’AGIRC) ou « non cadre » et à une branche.

Les électeurs recevront un courrier d’information à leur domicile aux alentours du 5 septembre 2012.
L’envoi des documents électoraux aux électeurs se fera entre le 3 et le 23 novembre 2012.
Le scrutin sera alors ouvert soit par correspondance (renvoi du vote de l’électeur possible jusqu’au dernier jour du scrutin, à savoir le 12 décembre 2012) soit par voie électronique (Internet).
Le vote électronique se déroulera du 28 novembre au 12 décembre 2012.
Il sera possible de voter 7/7j et 24/24h depuis n’importe quel ordinateur.

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