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La restauration plaide pour sa TVA réduite

Publiée le 12/11/2012

La publication d’un rapport dressant le bilan de la TVA réduite alimente le débat sur un possible renforcement de taxation.

La TVA réduite dans l’hôtellerie-restauration vivrait-elle ses dernières semaines ?
Le 30 octobre, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, évoquait les «déséquilibres à corriger» sur les principes de cette TVA. Le même jour, le rapport du député Thomas Thévenoud estimait que «le relèvement du taux de TVA est inévitable», et en donnait les raisons.

La mesure d’abaissement du taux de TVA de 19,6% à 5,5% en 2009 «a été très coûteuse pour les finances publiques de notre pays et n’a entraîné que peu d’effets positifs en matière d’emplois et de diminutions des prix». Même avec le rehaussement à 7% appliqué depuis le 1er janvier 2012, cette TVA est toujours réduite et semble avoir du plomb dans l’aile. Le rapport, qui propose un traitement différent entre les petites entreprises de restauration de moins de vingt salariés et les grandes enseignes, rappelle que cette TVA réduite induit chaque année un manque à gagner de trois milliards d’euros pour les caisses de l’État. Par ailleurs, dans le cadre de l’accord de 2009 qui l’a instituée, les restaurateurs n’ont pas tenu leurs promesses, assure le rapport. La baisse des prix constatée n’est que de 2,5% quand la promesse portait sur 9%. Quant aux créations d’emplois prévues par an, on en compte 5.000 et non 20.000 tel que promis. À cet égard, M. Thévenoud s’étonne des lamentations patronales sur d’hypothétiques difficultés financières, mêlées paradoxalement au regret de voir «50.000 emplois non pourvus».

Craintes sur les salaires
Le rapport sur lequel pourrait s’appuyer le gouvernement pour relever le taux de la TVA réduite –M. Thévenoud propose 11%, 12% ou 15%– fait quoi qu’il en soit déjà hurler les employeurs. Ceux-ci rappellent les avancées sociales qu’ils ont acceptées depuis 2009 dans le cadre du Contrat d’avenir et citent notamment la revalorisation des grilles de salaires. Or, pour eux, une prochaine hausse de la taxe signifierait des risques de faillites et la mise en péril de 100.000 emplois dans le secteur.

De leur côté –mais pas pour les mêmes raisons– les salariés de la branche soulignent eux aussi leurs craintes face à un possible relèvement de la TVA. Celui-ci pourrait en effet réduire l’implication sociale et salariale arrachée au patronat lors de la création de la TVA réduite. Les inquiétudes portent sur le risque de pertes salariales dans un secteur professionnel où les salaires sont déjà bas. «La prime TVA, qui accorde jusqu’à 500 euros par an à tous les salariés, saisonniers compris, est conditionnée à ce taux réduit de TVA.

Si celui-ci est remis en cause, la prime TVA disparaîtra», explique ainsi, à titre d’exemple, le secteur restauration de la Fédération FO de l’Alimentation (FGTA FO), laquelle craint une «rupture du dialogue social» dans le secteur. Loin de ces soucis propres aux salariés modestes, le géant américain de la restauration rapide, Mac Donald, a décidé de riposter au rapport dès le 30 octobre. À coups de pages publicitaires dans la presse, le groupe conteste avoir engrangé un montant net de 19 millions d’euros grâce à la TVA réduite et accuse le député de ne pas savoir compter. Une démarche inédite vis-à-vis d’un parlementaire qui n’a pas fait l’unanimité au sein du patronat.

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