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Document d'orientation : une négociation en quatre volets, quatre mois

Publiée le 20/09/2012

Le document d’orientation du ministère du Travail qui doit servir de base à la négociation «pour une meilleure sécurisation de l’emploi» liste quatre domaines dont voici les grandes lignes.

LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ
Le document préconise de «trouver des leviers pour que le CDI demeure ou redevienne la forme normale d’embauche». Piste avancée: une modulation des cotisations sociales pour décourager le recours abusif aux CDD, qui représentent actuellement trois recrutements sur quatre. Les négociateurs devront aussi identifier les moyens d’encadrer «les temps partiels portant sur un faible nombre d’heures», et améliorer l’accompagnement et l’accès à la formation des salariés en fin de CDD et d’intérim.

ANTICIPER LES ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ ET DE L’EMPLOI
Pour «éviter les ruptures brutales», le gouvernement souhaite un «meilleur partage de l’information avec les institutions représentatives du personnel», et un «rôle accru reconnu aux salariés et à leurs représentants». Il appelle à des «actions de renforcement de l’employabilité des salariés», et à l’«amélioration de la portabilité des droits à la formation».

AMÉLIORER LES DISPOSITIFS DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI
Outre l’amélioration et l’unification des dispositifs de chômage partiel, il convient, selon le document, d’apporter «des garanties juridiques pour les salariés et les entreprises lorsque des accords collectifs d’entreprise visent à maintenir l’emploi et l’activité dans un contexte de difficultés conjoncturelles aiguës». Ces garanties «devront porter notamment sur les conditions de conclusion de ces accords, la loyauté de leur application [...] et sur les conséquences pour les salariés du retour à une meilleure situation de l’entreprise à l’issue de l’accord».

AMÉLIORER LES PROCÉDURES DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS
Le gouvernement souhaite «clarifier et sécuriser les procédures», en particulier «la nature et la temporalité de l’intervention de tiers dans la procédure (services de l’État, recours à l’expertise, intervention du juge)», «le rôle plus important à donner à l’accord collectif» dans ces procédures, mais aussi aux services du ministère du Travail, «sans toutefois revenir à l’autorisation administrative de licenciement».

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