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L'heure des choix !

Publiée le 19/07/2012

La période des élections politiques passée, vient celle des premières réelles décisions.
La première concernant la question du départ en retraite à 60 ans pour les carrières longues ayant commencé à travailler à 18 ans, entérine une timide avancée, mais s’est construite sur la notion de prise en compte de la situation individuelle, bien loin des principes de solidarité que nous défendons.

Cela augure mal de la suite qui sera donnée au dossier plus global des retraites. N’oublions pas le "fantasme" de la CFDT sur une grande réforme systémique remettant tout à plat ou plutôt remettant tout en cause. Le débat de fond portera justement sur la question de la retraite individuelle ou de la complète solidarité.

La deuxième portant sur l’augmentation du SMIC et qui a fait l’objet d’annonce anticipée sur un "coup de pouce" significatif, a abouti à une augmentation limitée à 2% tenant compte d’une inflation à 1,4%, ramenant ainsi le fumeux "coup de pouce" à 0,6%. Dire que cela est nettement insuffisant paraît évident pour la longue cohorte de salariés sous payés au SMIC. Dans le périmètre de notre Fédération, la FEC, il s’agit le plus souvent de femmes seules avec enfants et à temps partiel ! Pour celles-là, il s’agit d’une tromperie !

La Conférence Sociale s'est déroulée les 9 et 10 juillet au Conseil Economique, Social et Environnemental, où les sept thèmes primordiaux ont été évoqués en groupes de travail : l’emploi, les rémunérations, la formation professionnelle, l’égalité et la qualité de vie au travail, les retraites et la protection sociale, l’action publique et le redressement productif.
Vaste chantier !

Il faut reconnaître que sur la forme, le nouveau gouvernement tranche avec l’ancien qui informait de ses décisions sans aucune réelle concertation.
Sur le fond, nous étions en droit de nous interroger : s’agit-il d’une énième "grand messe" sociale ?
S’agit-il d’une simple posture de communication ? S’agit-il d’une tentative de faire passer le concept d’union nationale face aux difficultés ?

Enfin, que penser d’une telle démarche en termes de résultats concrets, sachant que le contexte économique est des plus défavorables ?
Les réponses sont venues de la bouche même du Premier Ministre concluant deux jours de travaux intenses, d’échanges francs et complets, y compris en actant des désaccords entre syndicats de salariés et patronat.

Catalogue de mesures :
conférence de lutte contre la pauvreté et l’exclusion ;
conférence environnementale ;
inscription dans la constitution des principes de dialogue et de démocratie sociale ;
bilan au second semestre 2013 sur la représentativité et ajustements si nécessaire ;
examen de la représentativité patronale ;
transparence financière des comités d'entreprise pour 2013 ;
accord sur les IRP avant la fin 2012 : meilleure information des salariés, présence dans les conseils d'administration, dialogue territorial, reconnaissance des parcours militants, groupe de travail sur la rationalisation des négociations obligatoires ;
insertion des jeunes : consultation sur les emplois d’avenir (octobre), négociation
interprofessionnelle sur les contrats de génération d’ici fin 2012 ;
négociation interprofessionnelle sur l’accès à l’emploi et à la formation des handicapés (premier trimestre 2013) ;
abandon des velléités de négociation compétitivité emploi ;
négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l’emploi (premier trimestre 2013) :
GPEC, information loyale et transparente des IRP, accompagnement des mutations économiques, lutte contre la précarité (contrats précaires, temps partiel subi…), encadrement des licenciements abusifs, etc. ;
renégociation de la convention d’assurance chômage ;
évaluation de l’accord de 2008 sur la modernisation du marché du travail ;
évaluation contradictoire des aides accordées aux entreprises (impacts économiques et sur l’emploi) ;
formation professionnelle : pas de nouvelle réforme mais des actions concrètes à développer sur l’ensemble du territoire (jeunes sans qualification, accompagnement des salariés des secteurs en mutations technologiques, renforcement de la formation des demandeurs d’emploi en lien étroit avec les régions et Pôle Emploi, portabilité des droits, avenir de l’AFPA) ;
groupe de travail pour ajuster les critères légaux d’évolution du SMIC (projet de texte légal avant fin 2012) ;
examen des branches où les minima sont en deçà du SMIC et actions correctrices : texte légal éventuel ;
négociation interprofessionnelle en 2013 sur les dispositifs de participation et d’épargne salariale visant à en simplifier l’économie générale et à en favoriser l’accès aux PME et TPE ;
suppression de la prime "dividendes" ;
projet de loi d’ici fin 2012 destiné à empêcher les pratiques abusives en matière de rémunération des dirigeants et à renforcer la gouvernance d’entreprise (entrée des représentants des salariés dans les comités de rémunération) ;
égalité des droits et qualité de vie au travail : négociation interprofessionnelle dès septembre pour aboutir au premier trimestre 2013 ;
diverses mesures assurant le redressement productif : renforcement du rôle du CNI, crédit impôt recherche, programme de recherche technologique et de développement, rôle de la banque publique d’investissement, améliorer la relation donneur d’ordre et sous-traitant, etc. ;
avenir des retraites et de la protection sociale : concertation au printemps 2013 ;
services publics : fin de la RGPP, réforme des moyens syndicaux, concertation à l’automne 2012 sur la diversité, le handicap, l’égalité professionnelle, la gestion des âges, puis négociation ; ouverture d’un chantier sur les carrières et les parcours professionnels.

Les discussions, concertations ou négociations sur tous ces sujets sont évidemment nécessaires.
Pour autant, nous mesurerons la réelle volonté gouvernementale à l’aune des modalités concrètes et
applicables rapidement qui en sortiront.
Enfin, les sujets sur l’avenir des retraites et le financement de la protection sociale seront très
difficiles, voire conflictuels. Certains "confrères" syndicaux revendiquent toujours une remise à plat
totale du système, mettant ainsi en cause les principes de solidarité.
Restons vigilants et ayons à l’esprit que seul le rapport de force est garant de nos acquis sociaux.

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