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Pénibilité : un fonds pour la prévention

Publiée le 21/05/2012

Un fonds doté de 20 millions d'euros a été mis en place par l'Etat et l'assurance maladie pour aider les entreprises à mettre en œuvre des actions de prévention contre la pénibilité au travail.

Créé par la loi de 2010 sur les retraites, ce Fonds national de soutien relatif à la pénibilité (FNSP) court jusqu'au 31 décembre 2013. La réforme des retraites de 2010 a imposé un accord ou un plan d'action aux entreprises de plus de 50 salariés, dont au moins 50% de l'effectif est exposé à un facteur de pénibilité, sous peine de pénalités. A quelques exceptions près, les négociations qui ont eu lieu depuis ont porté sur la prévention et non sur une compensation, notamment via des départs anticipés.

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