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Le "Harcèlement sexuel" rayé du Code pénal

L'inquiétude des femmes face au vide juridique

Publiée le 13/05/2012

Depuis le 5 mai, ce délit n'existe plus dans le Code pénal, les "Sages" du Conseil constitutionnel ayant abrogé l'article concerné, dont ils ont jugé la formulation trop floue, vingt ans après son adoption. Toutes les procédures en cours sont annulées et, jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi, aucune action pénale ne peut être engagée pour harcèlement sexuel.

Une "catastrophe", selon les associations féministes.
L'équipe de François Hollande de promis de combler ce vide juridique dès que possible.
Il n'y a guère de statistiques sur les procédures pour "harcèlement sexuel", plus rares que celles pour "agression sexuelle".
Environ 80 condamnations sont prononcées chaque année pour harcèlement sexuel, selon la Chancellerie, tandis que l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) a connaissance de 25 à 30 procédures en cours d'instruction.
"Mais s'il y a 80 condamnations, on peut supposer qu'il y a 3 ou 4 fois plus de procédures", estime Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'association.

- Responsabilité de l'Etat -
C'est l'idée générale d'une circulaire adressée par la Chancellerie jeudi aux parquets, leur indiquant la marche à suivre pour poursuivre les procédures en requalifiant les faits, en violence volontaire, tentative d'agression sexuelle ou encore harcèlement moral.
Le ministère de la Justice relève que les Sages n'ont pas censuré le harcèlement sexuel dans le Code du travail. Mais sa définition n'étant pas plus précise que celle du défunt article du Code pénal, il déconseille d'y avoir recours.

D'ici quelques semaines, l'AVFT établira un bilan au cas par cas et envisage une procédure en responsabilité de l'Etat, afin de permettre aux victimes d'être indemnisées de leur préjudice moral et financier.

L'association a déposé samedi dernier une plainte contre le Conseil constitutionnel pour "trouble à l'ordre public et mise en danger des personnes victimes de harcèlement sexuel". Elle a mis en ligne sur son site une trame de procès verbal, dont se sont inspirées d'autres femmes qui ont elles aussi porté plainte.

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