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Modification de la durée du travail : l'accord du salarié passe à la trappe

Publiée le 17/03/2012

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, fin février, la proposition de loi Warsmann "relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives".

Le secrétaire d'etat au Commerce Frédéric Lefebvre a vanté un texte répondant "point par point aux attentes des entrepreneurs, qui n'en peuvent plus de la complexité administrative".

Entre autres "points", figure l'article 40 qui permet à l'employeur de se passer de l'accord du salarié en cas de modification de sa durée du travail.

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