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Réforme de la CSC : peut nuire à la santé du consommateur

Publiée le 07/02/2012

Dans sa volonté quasi pathologique de regrouper à tout-va, le gouvernement pourrait bien nuire à la santé et plus généralement à la sécurité du consommateur.

Après des exemples comme la fusion de la carpe ANPE et du lapin ASSEDEIC ou le mix improbable du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a consisté en son rattachement à l'Institut national de la consommation (INC).

Les membres mêmes de cette commission, instituée en 1983, viennent de qualifier ce rapprochement de "contre nature", car "consistant à placer sous l'égide d'un établissement public à caractère industriel et commercial les services d'une autorité administrative dont l'indépendance est l'un des fondements essentiels".

Ils ont également souligné que "le nombre de conseillers techniques, dont la compétence est cruciale pour l'instruction des dossiers, est passé de six à quatre". Et de plus "au statut précarisé", souligne CosoFrance, dont l'AFOC est membre, qui constate que "plus d'un an après l'entrée en vigueur de cette loi, les dysfonctionnements sont monnaie courante".

La commission elle-même s'est retrouvée dans des locaux provisoires. Bref, un véritablement "délitement" de cette "institution qui, par ses avis sur tous les produits et services susceptibles de présenter un risque pour les consommateurs -plus de 400 depuis sa création-, concourt à une mission d'intérêt public".

Ce bilan peu glorieux traduit "le peu de considération dont fait preuve le gouvernement vis à vis des consommateurs et de leurs représentants", a estimé ConsoFrance, qui a demandé, le 5 janvier dernier, que "les moyens humains et matériels nécessaires soient alloués à la commission afin qu'elle assure sa mission de sécurité au service des consommateurs". Pour les tenants de la RGPP, un service guère compris.....

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