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Justice : l'Etat condamné pour les dysfonctionnements des prud'hommes

Publiée le 31/01/2012

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné l'État, le 18 janvier, pour ses manquements en matière de justice prud'homale dans seize affaires affichant des délais de traitement très longs.

Alors que certains salariés avaient subi trois ans de procédure prud'homale, le TGI a jugé "qu'il revient à l'État de mettre en œuvre les moyens propres à assurer le service de la justice dans des délais raisonnables", ce qu'il n'a pas fait.

Depuis un an, les syndicats, dont FO, n'ont cessé d'alerter sur les difficultés des juridictions de prud'hommes, privées de moyens et engorgées de dossiers, notamment depuis la suppression de 62 tribunaux en 2008.

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