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Egalité professionnelle : un faux pas en avant

Publiée le 27/06/2010

Force Ouvrière s’interroge sur l’annonce par le Ministre du Travail d’un texte sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes « pour la fin de l’année », alors que se profile une réforme des retraites injuste et inefficace.

Force Ouvrière n’a de cesse de rappeler que le problème des femmes n’est pas tant un problème d’inégalité de droit à la retraite, qu’un problème d’inégalité de carrières et de salaires.

Le projet du gouvernement sur les retraites, consistant pour l’essentiel à « travailler plus longtemps », pénalise davantage encore les femmes.

En moyenne, les femmes valident deux fois moins de carrières complètes que les hommes. Nombreuses sont donc les femmes déjà contraintes d’attendre l’âge de 65 ans pour prétendre à un taux plein. Il leur faudrait désormais attendre 67 ans !

Les fonctionnaires ne sont pas en reste, avec la remise en cause du dispositif de départ anticipé des parents de trois enfants à compter du 31 décembre 2011.

Ces régressions s’ajoutent à la réforme de la majoration d’assurance liée aux enfants intervenue en 2009, dont Force ouvrière s’est attachée à limiter l’ampleur.

Ces reculs en matière de retraite expliquent sans doute des mesures de « compensation » qui font pâle figure.

C’est le cas de l’inscription du montant des indemnités journalières maternité dans le compte des assurées. Cette mesure symbolique réduit la question de l’insuffisance des carrières professionnelles des femmes à celle des congés maternité. Or, son impact sur les 25 meilleures années prises en compte pour le calcul des pensions n’est certainement pas décisif.

Ces reculs sont encore plus nets rapportés aux mesures intéressant l’égalité salariale intégrées dans le projet de loi portant réforme des retraites.

Ce projet prévoit d’instaurer une sanction financière (1% de la masse salariale brute) applicable faute de remise du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes.

Mais cette sanction ne concernerait que les entreprises d’au moins 300 salariés, alors que la majorité des salariés sont employés dans des PME.

De plus, le paiement de cette sanction financière permettrait d’échapper aux sanctions applicables à ce jour, ainsi que celles tenant au délit d’entrave au comité d’entreprise, dont les prérogatives en matière d’égalité professionnelle sont alors bafouées.

Cette exclusion est pour Force Ouvrière inacceptable. C’est là une immunité accordée par l’Etat aux employeurs passibles de sanctions civiles et pénales, pour peu qu’ils payent. Cela revient à monnayer le non respect de la loi sur l’égalité professionnelle au détriment des droits collectifs des travailleurs.

En revanche, aucune sanction n’est prévue pour garantir le respect de l’exigence de suppression (et non réduction) des écarts de rémunérations avant le 31 décembre 2010, posée par la loi du 23 mars 2006 sur l’égalité salariale.

La démarche gouvernementale sur l’égalité professionnelle prend ainsi les atours d’une mascarade, alors que le Président de la République a placé l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au cœur de son quinquennat.

Le Ministre du Travail serait bien inspiré de préciser rapidement si le texte programmé pour la fin de l’année sur l’égalité salariale se confond avec le projet de loi portant

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